APRÈS ART. 37	N°AS1447	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1447
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 37, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du I del’article 53 de la loi n° 2018‑727 du 10 août 2018 pourun État au service d’une société de confiance, l’année :« 2023 » est remplacée par l’année :« 2024 ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prolonger l’expérimentation sur lebaluchonnage d’un an.
Venue du Québec, cette solution innovante de répit delongue durée pour les aidants à domicile permet à un accompagnateurspécialisé de remplacer l’aidant à domicile pour plusieurs joursconsécutifs (24h/24) en prenant soin de la personne aidée afin depermettre à l’aidant de profiter d’un moment de répit. 
Les baluchonnages durent de 36 heures minimum à 6 joursconsécutifs maximum. 
Au terme de sa mission, le professionnel rédige un journald’accompagnement pour soutenir l’aidant et lui proposer desstratégies d’intervention adaptées à sa situation.
En France, ces expérimentations sont menées dans le cadre del’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat auservice d’une société de confiance et ont été prolongées jusqu’au31 décembre 2023 par le projet de loi de financement de la sécuritésociale de 2022. 
Le baluchonnage est désormais proposé dans 24 départements enFrance.
Les premiers retours d’expérience des services proposant dubaluchonnage soulignent que ce type de prestation sembleparticulièrement indiquée pour des profils particuliers de prochesaidants (isolement, épuisement, besoin de surveillance permanent dela personne aidée)
L’analyse des données sur les aidants montre que la duréemoyenne de la prestation est de 4,9 jours. 
Entre 2020 et 2022, 342 baluchonnages ont été effectués, soit 1426 jours de baluchonnage. 
Les estimations montrent que 9 525 proches aidants pourraientavoir recours chaque année à une prestation de baluchonnage.
Le baluchonnage représente une solution intéressante à un momentdonné dans le parcours de vie de l’aidant, sans être ni unesolution régulière, ni une solution d’urgence, complémentaired’autres prestations.
Il convient donc de prolonger cette expérimentation jusqu’au 31décembre 2024, et surtout de plaider pour sa généralisation.
Tel est l’objet de cet amendement d’appel.