ART. 26	N°AS1467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1467
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 26
À la seconde phrase del’alinéa 6, après la première occurrence du mot :
« travail », 
insérer les mots : 
« ou un état d’épuisementpouvant justifier le recours à l’aide au répit proposée par lesorganismes mentionnés à l’article L. 723‑1 du présentcode ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nul ne peut nier les situations desouffrance et d’épuisement des agriculteurs et desagricultrices. 
Pour lutter contre ce phénomène,une aide au répit pour les agriculteurs ensituation d’épuisement professionnel a été mise en place. Elleest ouverte au demandeur qui justifie d’un certificat médicalfaisant état d’un mal être au travail ou lorsqu’il obtient l’avald’un travailleur social, il est éligible à un dispositif desoutient pouvant inclure un remplacement d’une période de 7 à 10jours. 
Le présent amendement a doncvocation à aller plus le loin que le dispositif proposé afind’intégrer une orientation automatique vers le médecin en cas dedétresse.