ART. 26	N°AS1468	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1468
présenté par
M. Peytavie, Mme Garin et Mme Rousseau
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ARTICLE 26
Compléter l’alinéa 6 par lesmots :
« et l’informe del’existence de l’aide au répit proposée par les organismesmentionnés à l’article L. 723‑1 du présentcode ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nul ne peut nier la souffrance denos agriculteurs et agricultrices. 
Le présent amendement des député.esécologistes a vocation à systématiser l’information destravailleurs agricoles de l’existence de l’aide au répit proposéepar la MSA, afin d’en généraliser davantage son recours.