ART. 20	N°AS1482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1482
présenté par
Mme Rousseau, Mme Garin et M. Peytavie
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ARTICLE 20
Après l’alinéa 1, insérer lesdeux alinéas suivants :
« Ibis. – L’article L. 1411‑6‑2 du code de lasanté publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« « Une attentionparticulière sera portée à la prévention des risques en matière desanté environnementale en ce qui concerne la pollution, leshabitats vétustes, les perturbateurs endocriniens, les conditionsde travail dangereuses, à l’ensemble des consultations deprévention prévues et pour tous les âges. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prendre encompte l’impact environnemental dans les consultations deprévention. En effet, les modifications environnementales ont desconséquences de plus en plus nettes sur la santé humaine et setraduisent par le développement accru de troubles parfoismajeurs.