ART. 22	N°AS1483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1483
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
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ARTICLE 22
I – À l’alinéa 6,après le mot : 
« parcours »,
insérer le mot :
« et ».
II. – En conséquence, àla fin du même alinéa, supprimer les mots :
« ainsi que sonmontant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé vise àréinstaurer le dialogue conventionnel interprofessionnel dans lecadre de la fixation des montants des forfaits prévus pour la priseen charge des parcours de soins renforcés et de leurventilation.
 
Il permettra d’assurer une équité de rémunération, pour un mêmeacte, au bénéfice des professionnels membres de l’équipe de soins,quelle que soit la région dans laquelle ils exercent.