APRÈS ART. 10	N°AS149	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS149
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
L’article L. 242‑5 du code dela sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après lemot : « risques », sont insérés les mots :« « et de pratiques pathogènes etaccidentogènes » ;
2° Au deuxième alinéa, aprèsle mot : « risque », sont insérés les mots :« et les pratiques pathogènes et accidentogènes ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés« Socialistes et apparentés » vise à moduler le tauxdes cotisations à la branche AT/MP en fonction de la survenance depratiques pathogènes.
Avec la flexibilisation du droit dutravail, les horaires « atypiques » et la précarité sesont développées. 
Temps partiel, travail de soirée,et travail de nuit se sont développés. 
Le nombre de travailleurs de nuit aainsi doublé.
Le travail nocturne, découpé,irrégulier, a des conséquences de mieux en mieux documentées surles individus : un rapport de l’Agence nationale de sécuritésanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail(ANSES) publié au printemps 2016, a tiré la sonnetted’alarme.
On y apprend que les maladiescardio-vasculaires sont favorisées par la désynchronisation despersonnes avec le rythme naturel de repos, ainsi que le diabète etl’obésité. Le travail de nuit et de soirée sont donc d’abord unproblème de santé publique, et méritent à ce titre unencadrement plus strict.
Pour décourager les entreprises àadopter des pratiques pathogènes, cet amendement prévoit donc quele taux des cotisations à la branche AT-MP soit modulé enfonction de la survenance de ces pratiques. 
Une liste sera dressée par lesorganismes compétent, sur la base des études fiables menées parl’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, del’environnement et du travail ou par l’Institut national derecherche et de sécurité pour la prévention des accidents dutravail et des maladies professionnelles.