ART. 17	N°AS1505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1505
présenté par
M. Panifous, M. Colombani et M. Serva
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ARTICLE 17
Compléter cet article par un alinéaainsi rédigé : 
« III.- Dans un délai d’un an àcompter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remetun rapport au Parlement présentant les résultats de la campagnevaccinale prévue au I de l’article L. 162‑38‑1. Il précisel’évolution de la couverture vaccinale pour les enfants de 11 à 14ans, et examine l’opportunité d’étendre la campagne de vaccinationau sein des établissements sociaux accueillant des enfants ensituation de handicap. Il précise des pistes d’améliorationspour améliorer la couverture vaccinale, sous la formenotamment de campagne de sensibilisation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 17 vise à accompagner lacampagne vaccinale au sein des collèges à destination des 11 à 14ans, contre l’infection au papillomarvirus. Il garantit larémunération des professionnels intervenant au sein desétablissements scolaires. 
Cette campagne est la bienvenue,tant cette vaccination est nécessaire. Néanmoins, elle gagneraità être étendue à d’autres publics, et à être largementdiffusée grâce à des démarches d’aller-vers, et des campagnes desensibilisation.
Aussi, cet amendement prévoit qu’unrapport d’évaluation soit remis au Parlement afin de présenter lesrésultats de la campagne vaccinale et l’évolution de la couverturevaccinale pour les enfants de 11 à 14 ans.
Ce rapport devrai examinerl’opportunité d’étendre la campagne de vaccination au sein desétablissements sociaux accueillant des enfants en situation dehandicap. Il précisera des pistes d’améliorations pour améliorer lacouverture vaccinale, sous la forme notamment de campagne desensibilisation.