ART. 20	N°AS1543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1543
présenté par
M. Dharréville et M. Monnet
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ARTICLE 20
Rédiger ainsi le début del’alinéa 5 :
« 2° Après la tenue denégociations conventionnelles entre les organismes d’assurancemaladie et les professions de santé, le montant destarifs (le reste sans changement...). »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àmaintenir les négociations conventionnelles dans le cadre de lafixation des tarifs des rendez-vous de prévention.