APRÈS ART. 26	N°AS155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS155
présenté par
Mme Gruet, M. Kamardine, M. Seitlinger, Mme Anthoine, M. Dumont, Mme Périgault, M. Bony, M. Dubois, M. Taite, M. Bourgeaux, Mme Frédérique Meunier, M. Cinieri, M. Neuder, Mme Corneloup et M. Boucard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 26, insérer l’article suivant:
Le II de l’article 79 dela loi n° 2021‑1754 du 23 décembre 2021 de financement dela sécurité sociale pour 2022, au II est complété par un alinéaainsi rédigé : 
« Ce rapport détaille demanière non nominative le nombre de séances suivies dans le cadrede ce dispositif par personne et par département. Il étudieégalement l’impact d’une formule de soins alternative et à coûtégal, plus courte et mieux remboursée pour les professionnelsconcernés, dans le respect du parcours de soins despatients. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser unedemande de rapport d’évaluation du dispositif déjà voté et prévu auplus tard au 1er septembre 2024. 
Ce rapport prévoit que « Lespersonnes chargées de l’évaluation du dispositif ont accès auxdonnées individuelles non nominatives contenues dans le systèmed’information prévu à l’article L. 161‑28‑1 du code de lasécurité sociale lorsque ces données sont nécessaires à la mise enœuvre et à l’évaluation du dispositif, dans le respect desconditions prévues au chapitre Ier du titre VI du livreIV de la première partie du code de la santé publique, sousréserve, le cas échéant, d’adaptations établies par décret enConseil d’État. »
Le dispositif« MonParcoursPsy » issu de cet article 79 duPLFSS pour 2022 prévoit un parcours de soins de 8 séances à30 euros la séance. Un montant bien inférieur à uneconsultation traditionnelle d’un professionnel de santé. Laplateforme « Mon Parcours Psy » permet en effet debénéficier de la prise en charge par l’Assurance maladie, suradressage d’un médecin, de séances d’accompagnement psychologiqueréalisées par un psychologue référencé dans l’annuaire.
Cette demande de précision permetdonc d’intégrer au rapport, une évaluation de la pertinence duchoix retenu par le Gouvernement pour construire un parcourspsychologique satisfaisant pour le patient, et pour leprofessionnel concerné. Les situations personnelles ne permettentpas d’établir un parcours type. Aussi, tous les patients ne suiventpas les 8 séances et tous les patients qui suivent ces 8séances n’ont peut être pas le besoin d’aller jusqu’à la fin de cesséances.
L’objectif de cette précision derapport consiste à intégrer dans cette évaluation,l’impact qu’aurait une seconde formule, qui pourrait être auchoix du professionnel selon son diagnostic. 
Après l’adressage du médecin, lepsychologue référencé dans l’annuaire pourrait proposer au patientle parcours initial (8 séances remboursées à 30 euros) ou,selon la pathologie (5 séances remboursées à48 euros). 
Tel est le sens de cetamendement.