APRÈS ART. 23	N°AS1552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1552
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 23, insérer l’article suivant:
I. – À titre expérimentalet jusqu’au 1er janvier 2025, l’État lève le numerusapertus pour les facultés de médecine située dans des régionsvictimes de désertification médicale. Cette disposition esteffective dès l’entrée en vigueur du présent projet de loi.
II. – Un décret détermineles modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au Idu présent article. Les ministres chargés de la santé et del’enseignement supérieur arrêtent la liste des territoiresparticipant à cette expérimentation, dans la limite de sixrégions.
III. – Au plus tard troismois après le terme de l’expérimentation, le Gouvernement adresseau Parlement un rapport d’évaluation qui se prononce notamment surla pertinence d’une généralisation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement est unedemande d’expérimentation sur le gel du numerus apertus danscertaines régions permettant ainsi d’analyser les effets de ce gelsur l’offre de soin sur le territoire national.