ART. 33	N°AS1564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Retiré
AMENDEMENT N°AS1564
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 33
Après la référence :
« L. 5121‑20 », 
supprimer la fin de la premièrephrase de l’alinéa 8. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a ététravaillé avec la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques deFrance. Si la dispensation des médicaments à l’unité peutapparaître comme un levier pour réduire les pénuries, elle serévèle en réalité contre-intuitive.
Premièrement, elle n’agit nullement sur les causes profondes etstructurelles de ces tensions, qui tiennent à des difficultésindustrielles et économiques impliquant l’amont de la chaîne dumédicament.
Deuxièmement, elle n’agit que de manière extrêmement marginale surle gaspillage de médicaments : dans l’immense majorité des cas, lesmédicaments non utilisés sont le fait d’une interruption dutraitement par le patient en présence d’une amélioration de sessymptômes, en contradiction avec la posologie prescrite.
Troisièmement, la dispensation à l’unité est impossible pour denombreux médicaments dont l’approvisionnement a récemment été misen cause. L’exemple des antibiotiques pédiatriques connu l’annéedernière est particulièrement parlant : ces antibiotiques sontdélivrés sous forme de sirop. Or, cette forme ne peut évidemmentêtre conditionnée et délivrée de manière unitaire.
Quatrièmement, la dispensation à l’unité peut présenter un dangercertain : non seulement, elle remet en cause tous les efforts detraçabilité du médicament récemment mis en œuvre, mais elle accroîtégalement le risque de confusion de médicaments et de mauvaiseobservance du traitement, notamment chez les personnes âgées etpolymédiquées. Il faut donc y recourir de manière adaptée etexceptionnelle.
Enfin, la dispensation à l’unité s’accompagnera d’un coûtsupplémentaire pour les comptes sociaux car il faudra bienrémunérer les pharmaciens pour ce travail supplémentaire quidéborde du cadre habituel de leurs missions, et entravent le tempsqu’ils peuvent consacrer aux recherches d’une alternative à unmédicament en rupture.