APRÈS ART. 28	N°AS1570	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1570
présenté par
M. Frappé, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 28, insérer l’article suivant:
L’article L. 433-1 du code de lasécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé: 
««Les assurés sociaux qui nepeuvent justifier d’un médecin traitant, faute de praticiensdisponibles dans leur zone d’habitation, peuvent déroger auquatrième alinéa du présent article en maintenant latéléconsultation pour donner lieu à l’indemnité journalière. Leszones d’habitations concernées sont définies par décret.»»
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition de l’articleL. 433‑1 du code de sécurité sociale, vise à lutter contre lesabus d’arrêt de travail qui sont facilités par le recours à latéléconsultation.
Actuellement, plus de 5.4 millions de Français ne disposent pasd’un médecin traitant en raison d’une démographie médicaledésastreuse à laquelle nous ne pourrons remédier avant au moins2030, en raison de la durée de la formation médicale.
Notre dispositif vise donc à offrir une solution à ces patientssans médecin traitant qui se font prescrire un arrêt de travail partéléconsultation : il s’agit de ne pas pénaliser les patientsen raison de la désertification médicale.