ART. 3	N°AS160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS160
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui rectifieinsuffisamment pour 2023 les contributions au FMIS (Fonds pour lamodernisation et l’investissement en santé) et aux ARS.
Le FMIS est pourtant un vecteuressentiel de la rénovation de notre hôpital public, notammentvia les fonds alloués (19 milliards d’euros tout demême) lors du Ségur de la Santé.
Réduire ces dotations est doncincompréhensible, eu égard à l’état de notre hôpital public.
Par ailleurs, le fonds d’urgenceaux EHPAD est bien trop insuffisant (100 millions d’euros contre230 millions au moins demandés par le secteur).
Nous nous opposons donc à cetarticle de coupe budgétaire, et nous proposons donc de lesupprimer.