APRÈS ART. 46	N°AS1618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1618
présenté par
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par unephrase ainsi rédigée : « Elles sontuniverselles. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement d’appel, les règles constitutionnellesempêchant les parlementaires de revenir sur la modulation desallocations familiales.
Toutefois, il vise à réaffirmer l’attachement du groupeRassemblement National à l’universalité des allocationsfamiliales.
Pendant plus de cinquante ans, notre politique familiale areposé sur le principe de l’universalité. Tous les Français, sansaucune distinction, était dans le droit de percevoir cesprestations, sans que la naissance n’ait d’incidence sur l’octroiou non de ces aides.
Or, ce principe d’universalité a été mis à mal sous lequinquennat de François Hollande, qui a transformé notre politiquefamiliale bénéfique en politique sociale, inégalitaire et néfastepour la natalité de notre pays.
En effet, la natalité française ne cesse de baisser.
Le groupe Rassemblement National appelle donc, par cetamendement, le gouvernement a agir et à renouer avec ce principefrançais.