ART. 30	N°AS1636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1636
présenté par
M. Bazin et M. Neuder
------------
ARTICLE 30
I. – À l’alinéa 4,après le mot 
« charge », 
insérer les mots 
« , notamment en termes dedurée de trajet, de confort et d’hygiène, ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Cette disposition nes’applique pas aux personnes à risque susceptibles de développerdes formes graves de Covid-19, identifiées par avis par la HauteAutorité de santé. »
III. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots :
« au deuxièmealinéa » 
les mots 
« aux deuxième et troisièmealinéas ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vientprévoir des garde fous pour les situations de patients atteints demaladie chronique et/ou en situation de handicap, en excluantnotamment toutes les personnes à risque de développer des formesgraves de covid, et en précisant que des conditions de confort,d’hygiène et de durée de trajet doivent être prises encompte.