ART. 38	N°AS1640	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1640
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 38
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante :
« Cette rémunération comprendle temps dédié par les professionnels réalisant ces prestations àla concertation disciplinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Obligatoires dans certains parcoursde soins (ex. en cancérologie) les réunions de concertationpluridisciplinaire (RCP) regroupent des professionnels de santé dedifférentes disciplines dont les compétences sont indispensablespour prendre une décision accordant aux patients la meilleure priseen charge en fonction de l’état de la science.
Au cours de ces réunions, les dossiers des patients sont discutésde façon collégiale. Les décisions prises sont tracées, puissoumises et expliquées au patient.
Rarement financés dans le secteur médico-social, ces tempsd’échanges constituent pourtant la garantie d’un suivipluridisciplinaire du parcours de la personne. Pour lesprofessionnels, la rémunération de ces temps constituera un vecteurd’attractivité tout en leur permettant de renforcer la synergieentre différents corps de métiers. Il est à noter qu’une tellerémunération devra s’appliquer à tous les professionnelsparticipant au parcours et y réalisant des prestations, qu’ilssoient professionnels de santé ou non. 
Tel est l’objet du présent amendement.