ART. 16	N°AS165	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS165
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 16
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 16 quientérine le déficit de la Sécurité sociale et son creusementjusqu’en 2027.
De nombreux éléments nous poussentà rejeter cet article :
- Le creusement du défit de la Sécurité sociale qui passerait de9,6 milliards d’euros en 2024 à 20,3 milliards d’euros en 2027 sansque le Gouvernement ne propose aucune trajectoire financière deredressement, si ce n’est des mesures de restriction des dépenses(franchises médicales, transport partagé, etc.)
- Un ONDAM réel (déflaté) bien trop faible eu égard à la crise denotre système de santé : 1 % en 2025, 1,15 % en2026, et 1,15 % en 2027.
- La non-couverture des besoins liés au vieillissementdémographique ;
- La ponction annoncée des excédents des régimes de retraitecomplémentaire pour éponger le déficit de la branche Retraites.
Pour tous ces éléments - entreautres, il convient de rejeter cet article 16 et son annexeA.
Tel est l’objet du présentamendement.