ART. 41	N°AS171	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS171
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 41
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article qui réduit la contribution de l’assurancemaladie au FMIS (Fonds pour la modernisation et l’investissement ensanté) et aux ARS.
Nous nous opposons à cette baisse car le FMIS est un véhiculeclé des enveloppes dédiées à l’investissement annoncées lors duSégur à l’été 2020 (pour rappel, 19 milliards d’euros de reprise dedette et d’investissements structurels). 
Or le Gouvernement ne fournit pas d’explication à cette fortebaisse.
La contribution de la branche Autonomie aux ARS baisserait,elle, de 31,8%, alors qu’elle finance des dispositifs aussipertinents que les groupements d’entraide mutuelle (GEM), lesmaisons pour l’intégration et l’autonomie des malades d’Alzheimer(MAIA), ou encore les centres régionaux d’études et d’actionsd’information (CREIA) en faveur des personnes en situation devulnérabilité.
Pour ces 2 raisons, nous appelons à supprimer cet article.