ART. 22	N°AS1710	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1710
présenté par
M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 22
I. – À l’alinéa 27,substituer au mot :
« directeur »
les mots :
« déléguédépartemental ».
II. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots :
« directeur général »
les mots : 
« déléguédépartemental ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les parcours coordonnés renforcésne s’étendant pas à l’échelle d’une région administrative, il n’y apas lieu de faire valider les projets correspondants par ledirecteur de l’agence régionale de santé (ARS). Le déléguédépartemental de l’ARS peut utilement valider lui-même lefinancement par forfait.
Tel est le sens du présentamendement.