ART. 2	N°AS1719	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1719
présenté par
M. Grelier, M. Abad, M. Fait et M. Travert
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ARTICLE 2
I. – À la deuxième ligne de laseconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer aumontant :
« 105 »
le montant :
« 104,771 ».
II. – En conséquence, à latroisième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa,substituer au montant :
« 102,5 »
le montant :
« 102,729 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
« Mêmes soins, mêmes patients,mêmes droits et responsabilités » : cette ligned’action fondée sur la mission et non sur le statut, estportée par de nombreux acteurs composant le monde de la santé. Cesderniers militent pour une reconnaissance juste et entière du rôlede tous les acteurs du système de santé. Car aujourd’hui, lesprofessionnels de santé qui exercent dans les hôpitaux etcliniques privés attendent d’être considérés de la mêmefaçon que leurs collègues du secteur public.
Les professionnels de santé ont besoin de reconnaissance : lacrise sanitaire puis plus récemment les tensions hospitalièresestivales illustrent combien les synergies entreles établissements de santé publics et privés sont cruciales.Cet « esprit Covid » doit être préservé, par lamobilisation de tous autour des missions au service despatients. 
Aujourd’hui, les professionnels de santé qui travaillent dans lesétablissements privés sont moins bien rémunérés que leurscollègues du public alors qu’ils effectuent les mêmes
missions au service des mêmes patients (Dossier de la DREESn° 111, juillet 2023).
Les mesures de revalorisation du point d’indice de la fonctionpublique hospitalière et de revalorisation des heures de nuitet de week-end dès 2023, au seul bénéfice des établissementspublics et privés à but non lucratif doivent donc être transposéesau secteur privé : cela représente un montant de 229millions d’euros.
Dans ce contexte, le sous-objectif de dépenses relatives auxétablissements de santé apparaît manifestement insuffisant etnécessite une revalorisation à hauteur de ce montant.