ART. 42	N°AS172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS172
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 42
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 42 qui fixe pour 2024 les objectifs dedépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès.
Alors que l’inflation atteindrait 2,6% en 2024 selon leGouvernement, l’ONDAM « réel » serait de +0,3% (de +0,6% enretirant les dépenses de crise Covid-19) ; loin des 3,2% vantéedans la communication du Gouvernement.
Les fédérations professionnelles et collectifs de personnels ontdénoncé cet ONDAM insuffisant.
Ainsi de la FHF dans un communiqué : « la FHF estime que l’ONDAM2024 devra évoluer de 5,1 Md€ :
• 2,7 Md€ au titre de l’évolution de base de 2,6%,
• 0,8 Md€ au titre des mesures de soutien au pouvoir d’achat,
• 1,6 Md€ au titre des mesures de revalorisation des sujétions.
Soit un taux d’évolution de 4,94% par rapport au niveau del’ONDAM 2023 reconductible rectifié.
A l’image de l’ONDAM, cet article 42 propose des objectifs dedépense de santé bien trop insuffisants.
Nous proposons donc sa suppression.