ART. 23	N°AS1725	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Doublon
AMENDEMENT N°AS1725
présenté par
M. Grelier, M. Abad, M. Travert et M. Fait
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ARTICLE 23
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.