ART. 43	N°AS173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS173
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 43
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 43 qui fixe l’ONDAM pour 2024.
Alors que l’inflation atteindrait 2,6% en 2024 selon leGouvernement, l’ONDAM « réel » serait de +0,3% (de +0,6% enretirant les dépenses de crise Covid-19) ; loin des 3,2% vantéedans la communication du Gouvernement.
Les fédérations professionnelles et collectifs de personnels ontdénoncé cet ONDAM insuffisant.
Ainsi de la FHF dans un communiqué : « la FHF estime que l’ONDAM2024 devra évoluer de 5,1 Md€ :
• 2,7 Md€ au titre de l’évolution de base de 2,6%,
• 0,8 Md€ au titre des mesures de soutien au pouvoir d’achat,
• 1,6 Md€ au titre des mesures de revalorisation des sujétions.
Soit un taux d’évolution de 4,94% par rapport au niveau del’ONDAM 2023 reconductible rectifié.».
Nous proposons donc la suppression de cet article.