ART. 38	N°AS1739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1739
présenté par
Mme Levavasseur, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Loir, M. Lottiaux, M. Muller, Mme Mélin, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
------------
ARTICLE 38
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« , ainsi que sur les visitesmédicales organisées à l’école, prévues à l’article L. 541‑1du code de l’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
”L’article L. 541-1 du code del’éducation prévoit des mesures de coopération entre lesprofessionnels de santé dans l’optique d’améliorer les bilans desanté des jeunes enfants. Cette visite permet notamment undépistage des troubles de santé, qu’ils soient sensoriels,psychoaffectifs, staturo-pondéraux ou neuro-développementaux, enparticulier du langage oral.
Aussi, il est important, dans le cadre de cette volonté dedépistage et de repérage des troubles pouvant affecter un jeuneenfant, de mentionner cet article.
D’autant que, toujours dans cette volonté de coopération entredifférents intervenants, cette dernière permet aux professionnelsde santé qui interviendront de s’appuyer également sur le servicedépartemental de protection maternelle et infantile et les servicesde l’éducation nationale.