APRÈS ART. 10	N°AS1743	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1743
présenté par
M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mélin, M. Muller et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
I. – Le montant del’avantage constitué par le financement par l’employeur deprestations d’activités physiques et sportives est exonéré decotisations et contributions sociales, dans la limite annuelle de50 % de la valeur mensuelle du plafond de sécurité socialemultipliée par l’effectif de l’entreprise.
II. – La perte derecettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée àdue concurrence par création d’une taxe additionnelle à la taxevisée à l’article 235 ter ZD du code généraldes impôts.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’INSEE indique que l’espérance devie à la naissance est en France et en 2022 de 85,2 ans pourles femmes et de 79,3 ans pour les hommes, des niveaux prochesde ceux de 2021 et toujours inférieurs de 0,4 an à ceux de2019. Mais la direction de la Recherche, des Etudes, del’Evaluation et des Statistiques (DREES) a publié en février 2023une étude sur l’espérance de vie sans incapacité (EVSI) en 2021 quiétablit que celle-ci n’est (à la naissance) que de 67 ans pour lesfemmes et 65,6 ans pour les hommes. Une recommandation de la Courdes comptes est de développer la pratique du sport en entreprise.Tel est le sens du présent amendement, déposé quelques mois avantles jeux olympiques et paralympiques 2024.