APRÈS ART. 7	N°AS1749	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
AMENDEMENT N°AS1749
présenté par
M. Marchio, M. Catteau, M. Frappé, M. Taché de la Pagerie, Mme Ranc, M. Muller, M. Lottiaux, Mme Levavasseur et Mme Lavalette
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.