ART. 44	N°AS175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS175
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 44
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 44 qui fixe les dotations pour 2024 au FIVA,au FCAATA, et le transfert pour compensation aux sous-déclarationAT-MP.
Derrière cet article technique, se cache l’absence d’action duGouvernement quant à la recrudescence des accidents du travail, etnotamment l’absence de réelle ambition sur la prévention desaccidents, tout comme un déni total envers l’impact de lapénibilité sur les corps, sur les vies des travailleuses et destravailleurs.
Nous proposons donc de supprimer cet article.