ART. 20	N°AS1766	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1766
présenté par
Mme Chandler, M. Sertin, Mme Riotton, M. Gouffier Valente, Mme Decodts, Mme Chantal Bouloux, M. Guillemard, Mme Delpech, M. Vuilletet, M. Fiévet, M. Brosse, Mme Jacqueline Maquet, M. Ghomi, Mme Heydel Grillere, M. Vignal, M. Fait, Mme Berete et Mme Rilhac
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ARTICLE 20
Avant l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I A. – À ladernière phrase du premier alinéa de l’article L. 1411‑6‑2 ducode de la santé publique, après le mot :« sexuelles », sont insérés les mots : « etintrafamiliales ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les violences intrafamilialesconstituent la grande cause des deux quinquennats du Président dela République. Depuis 2017, cette priorité s’est déclinée à traversla mise en place de nombreuses politiques publiques notamment avecle Grenelle de 2019 et le Rapport Rouge VIF de 2023. 
Considérant que les violences intrafamiliales peuvent revêtirdiverses formes, notamment physiques, psychologiques, économiques,ou sexuelles, il est nécessaire de prendre en compte ces violencesau sein du foyer dans leur entièreté en sortant du seul prisme desviolences sexistes et sexuelles
Aujourd’hui, il apparait évident que limiter le spectre aux seulstermes “de violences sexistes et sexuelles” n’est plus adaptéet que cet article omet la considération des violencesintrafamilales qui touchent de nombreux foyers en France.
Cet amendement vise à rétablir cette omission et permet deprendre en compte l’intégralité des formes de violences ausein du foyer.