ART. 2	N°AS1787	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1787
présenté par
Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 2
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement demande lasuppression de l’article 2. En effet, cette rectification del’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) et dessous ONDAM, ne nous convient toujours pas. Elle reflète ladéconnexion totale du Gouvernement d’avec les besoins de notresystème de santé.
Ne serait-ce que pour l’ONDAMhospitalier, les coûts de l’inflation ne sont pas intégralementfinancés (la FHF estime qu’une enveloppe supplémentaire de1,5milliard € est nécessaires) de même que certaines mesures derevalorisation du travail de nuit et des gardes (400 millions €supplémentaires nécessaires). En conséquence, un abondement del’ONDAM hospitalier pour 2023 de 1,9milliard € seraitnécessaire.
Nous demandons avec cet amendementde suppression, que le Gouvernement présente un article 2reflétant un ONDAM sérieux et plus ambitieux pour la santé desfrançais.