ART. 46	N°AS180	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS180
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 46
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise àsupprimer cet article 46 qui fixe pour 2024 des objectifs dedépenses de la branche Vieillesse.
Derrière une augmentation - en apparence - élevée des crédits(+7,3%), ce PLFSS ne contient aucune mesure structurelle pourrépondre aux enjeux majeurs de cette branche, tels que le rejettoujours aussi fort de la réforme des retraites d’avril 2023, etplus largement une réforme d’ampleur consacrant la seule durée decotisation comme critère de départ.
D’autres enjeux ne sont pas traités : la prise en compte de lapénibilité, des carrières longues, des carrières hachées, de labaisse du taux de remplacement, de la lutte contre les inégalitésde pensions entre les femmes et les hommes, celles entre les bas etles hauts revenus et de l’amélioration de l’emploi des séniors.
Nous nous opposons donc à cette politique du Gouvernement siloin des besoins des assurés, et souhaitons donc supprimer cetarticle.