ART. 14	N°AS1800	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1800
présenté par
Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 14
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendementd’appel. 
Nous souhaitons alerter sur lemauvais usage qui est fait de la Cades. Cette caisse qui prélève unimpôt, pour rembourser du principal de la dette (c’est à dire desdépenses passées), est principalement utilisée aujourd’hui pourmasquer les déficits et la mauvaise gestion de la sécuritésociale. 
L’objectif de 16 milliards d’euros,pour l’année 2024, ne doit pas servir d’artifice gouvernementalafin de masquer la réalité d’une sécurité sociale fragilisée pardes décennies de gabegie et de déshérence stratégique.