ART. 16	N°AS1801	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1801
présenté par
Mme Mélin, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 16
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Nous demandons la suppression decet article. 
Comme pour l’article liminaire etl’article 1, nous croyons que le rapport figurant à l’annexe Ane reflètent pas la réalité des comptes sociaux, et que tous lespérimètres de la comptabilité nationale ne sont pas pris enconsidération (notamment sur le volet subvention pour lefinancement des pensions).
Nous refusons également d’approuverun rapport qui se base sur des projections économiquesfantaisistes, où l’inflation est sous évaluée et où les prévisionsde croissance paraissent trop optimistes.