APRÈS ART. 38	N°AS1832	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
AMENDEMENT N°AS1832
présenté par
M. Marchio, M. Catteau, Mme Lavalette, M. Frappé, M. Muller, Mme Ranc, M. Taché de la Pagerie, Mme Levavasseur, M. Lottiaux et Mme Loir
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 38, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.