ART. 38	N°AS1834	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1834
présenté par
M. Monnet et M. Dharréville
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ARTICLE 38
Compléter l’alinéa 12 par laphrase suivante :
« Cette rémunération comprendle temps dédié par les professionnels réalisant ces prestations àla concertation disciplinaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser,pour le valoriser, le temps de réunion de concertationdisciplinaire.