ART. 49	N°AS185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Adopté
AMENDEMENT N°AS185
présenté par
M. Guedj, M. Aviragnet, M. Califer et M. Delaporte
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ARTICLE 49
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer cet article 49 quifixe les prévisions de charges du Fonds de solidarité vieillesse(FSV).
Derrière une augmentation - enapparence - élevée des crédits (+6,7 %), ce PLFSS ne contientaucune mesure structurelle pour répondre aux enjeux majeurs de labranche Vieillesse et notamment du FSV, tels le faiblesse despensions de retraite, les restes à charge en EHPAD qui s’envolent,etc.
Nous nous opposons donc à cettepolitique du Gouvernement si loin des besoins des personnes âgéeset de leurs proches, et souhaitons donc supprimer cet article.