ART. 28	N°AS1853	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1853
présenté par
M. William, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. Wulfranc
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ARTICLE 28
Compléter l’alinéa 2 par laphrase suivante :
« Le présent alinéa n’estpas applicable aux patients atteints d’un handicap ainsi qu’à ceuxrésidant au sein de zones mentionnées à l’articleL. 1434‑4 et caractérisées par une offre de soins insuffisanteou par des difficultés dans l’accès aux soins. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est proposé de soustraired’office de ce champs, les patients les plus fragilisés dans leurdémarche d’accès aux soins.
En premier lieu, les personnesaffectées par un handicap et dont le médecin traitant seraitindisponible, vivraient un véritable parcours du combattantpour bénéficier d’un arrêt de travail adapté à leur situation etpathologie. Il est proposé de les soulager de cette double peine etd’éviter les déplacements multiples. Un contrôle par la caisse desécurité sociale est toujours possible en cas de soupçon defraude. 
Enfin, les personnes résidant ausein de déserts médicaux ou au sein de zones caractérisées par uneoffre de soin insuffisante, doivent également  être allégéesdans leur démarche d’accès aux soins par téléconsultation. Ilserait ubuesque de parcourir tous les 3 jours des centaines dekilomètres, afin d’obtenir un arrêt de prolongation.