ART. 24	N°AS1867	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1867
présenté par
Mme Colombier, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 24
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de maintenir l’état dudroit actuel et de demeurer général dans la formulation del’article L.1435-5 afin de garantir la complète rémunération de tous  les professionnels de santé, dans le même sensque l’alinéa 3 suivant.