ART. 40	N°AS1868	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1868
présenté par
Mme Colombier, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 40
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
68 % des Français sont opposésà la réforme des retraites d’Emmanuel Macron (sondage Ifop15/01/2023). Malgré cette majorité de refus et une mobilisationgénérale de la rue aux bancs de l’Assemblée nationale, leGouvernement et la majorité relative ont persisté et accélérésaccage social.
Afin de préserver les habitants deSaint-Pierre-et-Miquelon et de Mayotte de cette réforme inique, ilconvient de maintenir l’état actuel du droit pour cettecollectivité et ce département d’outre-mer.