ART. 9	N°AS1872	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1872
présenté par
Mme Colombier, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE 9
Supprimer les alinéas 7 à 22.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerces alinéas qui vont inexorablement conduire à l’augmentationdes cotisations des travailleurs, déjà asphyxiés par celles-ci.
Il vaudrait mieux préserver cerégime afin de préserver les travailleurs et les retraités ayantcapitalisés dans ces régimes complémentaires.