APRÈS ART. 46	N°AS1873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1873
présenté par
Mme Colombier, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lottiaux, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc et M. Taché de la Pagerie
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété parles mots : « , exclusivement pour les foyers dont aumoins un des deux parents ou le représentant légal est denationalité française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le modèle français de lapolitique familiale a un but simple : renforcer les famillesnationales pour consolider la communauté nationale. Cet objectifsimple a été dévoyé pendant des décennies, sur fond de laxismemigratoire.
Le résultat est connu : le budget consacré à la politiquefamiliale, au lieu de bénéficier à la natalité de famillesfrançaises, s’est bien souvent transformé en une mine desubventions pour des familles immigrées dont certaines ne viennenten France que parce que notre pays offre le plus large éventail deprestations sociales. Cette situation, absurde et ruineuse, doitcesser.
Cet amendement vise à l’allègement des dépenses de lasécurité sociale et donc des Français.