ART. 20	N°AS1881	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1881
présenté par
M. Neuder, Mme Bonnivard, M. Viry, M. Juvin, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Vincendet, Mme Valentin, M. Taite, Mme Tabarot, M. Seitlinger, M. Breton, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Pauget, M. Descoeur, Mme Petex-Levet et M. Ray
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ARTICLE 20
Rédiger ainsi le début del’alinéa 5 :
« 2° Après la tenue denégociations conventionnelles entre les organismes d’assurancemaladie et les professions de santé, le montant destarifs (le reste sans changement...). »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement de repli propose de réintroduire des négociationsconventionnelles relatives au montant des tarifs des rendez-vous deprévention.
Alors que l’article 20 a pour objectif d’amorcer le viragepréventif du système de santé, celui-ci ne peut se faire audétriment du système de santé existant et doit donc en respecterles principes, en particulier celui d’un dialogue constant avec lesdifférents acteurs qui le composent.
Le nombre de professionnels de santé concernés par lesrendez-vous de prévention et la volonté politique d’un déploiementrapide ne constituent pas une raison suffisante pour contourner leshabituelles négociations conventionnelles qui permettent une réelleadhésion des professionnels de santé et assurent un déploiementefficace du dispositif.