ART. 20	N°AS1885	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1885
présenté par
Mme Mélin
------------
ARTICLE 20
Avant l’alinéa 1, insérerl’alinéa suivant :
« I A. – Aprèsla première phrase du premier alinéa de l’article 1411‑6‑2,est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-voussont coordonnés par le médecin traitant. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les activités de prévention pasplus que les activités de soins ne doivent être envisagées en silosoù chaque profession de santé interviendrait de façon cloisonnée.C’est d’ailleurs une des conclusions du rapport du HCSP sur lesrendez-vous de prévention qui rappelle la centralité du médecintraitant dans un dispositif de prévention.
Cet amendement a été travaillé avecle CNOM