ART. 22	N°AS1908	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS1908
présenté par
Mme Mélin
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ARTICLE 22
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante :
« Le médecin est chargéde coordonner la prise en charge du patient dans ceparcours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il faut distinguer la structure decoordination qui revêt un rôle logistique mais n’a pas de rôlemédical. Alors que le médecin qui coordonne la prise en charge dupatient possède lui un véritable mission “médicale”.
Cet amendement a été travaillé avecle CNOM