APRÈS ART. 46	N°AS1993	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS1993
présenté par
Mme Parmentier et M. Bryan Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par lesmots et la phrase suivante :
« à tous les foyers dont aumoins l’un des deux parents est Français. Elles sontuniverselles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2021, conscient de la baissepréoccupante de la natalité française, le haut‑commissaire au Plan,François Bayrou, préconisait la mise en place d’un « pactenational pour la démographie » expliquant que nos perspectivesdémographiques résidaient dans le fait d’ » avoir plusd’enfants ou accueillir des personnes d’autres pays ».
En effet, en 2022, la France acompté 712 000 naissances, contre 821 000, en 2012, soit unediminution de 100 000 naissances en l’espace de dix ans. L’IndiceConjoncturel de Fécondité s’éloigne donc, année après année, de 2,le seuil de renouvellement générationnel.
Ce faible taux de fécondité ne peutdonc que nous alerter, quand on sait que le désir d’enfant estestimé à 2,39 par femme, alors même que le nombre réel d’enfant parfemme est de 1,87. En somme, maintenir un niveau de viepermettant à chaque Français de choisir le nombre d’enfants qu’ilaura doit être une priorité nationale.
Depuis, et malgré l’annonce duhaut‑commissaire au Plan, le Gouvernement n’a pas engagé depolitique pour enrayer ce déclin et soutenir les famillesfrançaises.
Le soutien à la natalité estpourtant essentiel, car il réside dans le soutien aux familles,cellule essentielle de notre société et assure au pays prospérité,stabilité et croissance. Pour ces motifs, notre politique familialea reposé sur un principe simple : l’universalité desallocations familiales. En 2015, le président de la République,François Hollande, y mettait un terme. Depuis, Emmanuel Macron n’apas remis en cause cette politique et l’a même confirmée.
Il est donc nécessaire de changerce cap et de restaurer le caractère universel des allocationsfamiliales en soutenant l’ensemble des familles, quels que soientleurs revenus ; comme une reconnaissance de leur apport ànotre pays. Nous devons manifester notre soutien aux familles qui,au‑delà de deux enfants de moins de vingt ans, ont des chargesconséquentes au quotidien. La solidarité nationale entend donc yconcourir pour encourager la natalité et assumer une politiqueaudacieuse en la matière.
De surcroît, à l’universalité desallocations familiales, une seconde évolution s’impose :réserver celles‑ci aux foyers dont au moins l’un des deux parentsest Français. En effet, notre politique de natalité a vocation àsoutenir la natalité française et donc les citoyens de notre pays.Elle est d’autant plus nécessaire que, trop fréquemment, lesallocations familiales contribuent à être des :« subventions pour des familles immigrées dont certaines neviennent en France que parce que notre pays offre le plus largeéventail de prestations sociales » (Projet pour la Francede Marine Le Pen la Famille[https ://mlafrance.fr/pdfs/projet-la-famille.pdf]).
Doit‑on rappeler que desdifférences existent entre être Français ou étranger ? Lecitoyen est membre de la communauté quand l’étranger, de manièregénérale, réside temporairement sur notre territoire.
Faut‑il rappeler en outre, quecette politique, loin d’être coercitive, vise simplement à souteniret rassurer les Français qui veulent avoir des enfants ?
Le fonctionnement de notre paysimplique de permettre à chacun de bénéficier des aides, en saqualité de citoyen Français.
Doit‑on encore redire que lefinancement de nos retraites, de notre système de solidariténationale n’est possible qu’avec une natalité réelle ?
La stratégie du « dépensermoins » pour les familles des présidences Hollande‑Macron,doit céder le pas à la politique du « dépensermieux ».
Notre modèle doit évoluer selon unobjectif élémentaire : le soutien aux familles françaises afinde consolider la communauté nationale.