APRÈS ART. 46	N°AS2001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2001
présenté par
Mme Parmentier, Mme Lavalette et M. Bryan Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par lesmots et les deux phrases suivantes : « à tous les foyersdont la personne qui assume la charge effective et permanente desenfants est de nationalité française. Pour les personnes denationalité étrangère qui assument la charge, seules celles quirésident régulièrement et cotisent en France depuis au minimum dixans peuvent en bénéficier. Elles sont universelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cet amendement derepli propose de réserver les allocations familiales auxfoyers « dont la personne qui assume la charge effective etpermanente des enfants est de nationalité française. Pour lespersonnes de nationalité étrangère qui assument la charge, seulescelles qui résident régulièrement et cotisent en France depuis auminimum dix ans peuvent en bénéficier » etde restaurer le caractère universel de ces aides.
Notre politique familiale, parcequ’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays,implique d’y consacrer des moyens importants, prioritairement auxfamilles françaises. En ce sens, il convient de repenserl’octroi des allocations familiales selon un double principe. Ilfaut d’une part les réserver aux personnes de nationalitéfrançaise ou les délivrer avec des critères fermes auxpersonnes de nationalité étrangère. Il faut d’autre partrestaurer le principe d’universalité de ces aides. 
Notre politique familiale doitavant tout soutenir la natalité française. Cette clarificationest d’autant plus importante à une heure où de nombreux Français nefont pas d’’enfants pour des motifs économiques. L’Union Nationaledes Associations familiales a ainsi révélé que le désir d’enfantest de 2,39 par femme, alors-même que l’indice conjoncturel defécondité est de 1,87 en France. 
Tel est le sens de ce présentamendement.