APRÈS ART. 46	N°AS2009	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS2009
présenté par
Mme Parmentier et M. Bryan Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 531‑3 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée : 
1° Après le mot :« ménages », sont insérés les mots : « ,dont au moins une des deux personnes est denationalité française ou justifie d’au moins cinq annéestravaillées sur le territoire français, » ; 
2° Après le mot : « personnes », sont insérés les mots :« répondant à l’une ou à l’autre de cesdeux conditions ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le sens de cet amendement derepli est de réserver l’allocation de base de la prestationd’accueil du jeune enfant « aux ménages dont au moins une desdeux personnes est de nationalité française ou qui justifie decinq années au moins travaillées sur le territoirefrançais ».
Notre politique familiale, parcequ’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays,implique d’y consacrer des moyens importants, prioritairementaux familles françaises. 
En ce sens, il convient de repenserl’octroi de certaines aides en les limitant strictement auxpersonnes de nationalité française ou en les délivrantavec des critères fermes aux personnes de nationalité étrangère.Notre politique familiale doit avant tout soutenir la natalitéfrançaise.
Cette clarification est d’autantplus importante à une heure où de nombreux Français ne font pasd’enfants pour des motifs économiques. L’Union Nationale desAssociations familiales a ainsi révélé que le désir d’enfant est de2,39 par femme, alors-même que l’indice conjoncturel de féconditéest de 1,87 en France. 
Cette mesure permettrait d’assumerle sens de la politique familiale dans notre pays qui est unsoutien clair à la natalité française.
Tel est le sens de ce présentamendement.