APRÈS ART. 46	N°AS2012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AS2012
présenté par
Mme Parmentier et M. Bryan Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par unephrase ainsi rédigée : « Elles sontuniverselles. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sens du présent amendement est de restaurer le caractèreuniversel des allocations familiales.
Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour laprospérité et la stabilité de notre pays, a reposé pendant desdécennies sur un principe simple : celui del’universalité.
Depuis quelques années, cette politique est fragilisée par lastratégie du « dépenser moins » des présidencesHollande-Macron.
Alors que la natalité française est en péril, nous nous devonsde la relancer. 
Affirmer que les allocations familiales sont universellesconstituent ainsi un premier pas vers la reconstruction d’unepolitique familiale ambitieuse.
Tel est le sens de ce présent amendement.