APRÈS ART. 46	N°AS2016	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2016
présenté par
Mme Parmentier et M. Bryan Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Au premier alinéa du 1 du I del’article L. 531‑4 du code de la sécurité sociale, après lemot : « personne », sont insérés les mots :« de nationalité française ou de nationalité étrangèreressortissante d’un État membre de l’Union européenne, d’un autreÉtat partie à l’accord sur l’Espace économique européen et de laConfédération Suisse remplissant les conditions exigées pourrésider régulièrement en France ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le sens de cet amendement derepli est de réserver la prestation partagée d’éducation del’enfant « à la personne de nationalité française ou denationalité étrangère ressortissante d’un État membre de laCommunauté européenne, d’un autre État parties à l’accord surl’Espace économique européen et de la Confédération Suisseremplissant les conditions exigées pour résider régulièrement enFrance ».
Notre politique familiale, parcequ’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays,implique d’y consacrer des moyens importants, prioritairement auxfamilles françaises. 
En ce sens, il convient de repenserl’octroi de certaines aides en les limitant strictement auxpersonnes de nationalité française ou en les délivrantavec des critères fermes aux personnes de nationalité étrangère.Notre politique familiale doit avant tout soutenir la natalitéfrançaise.
Cette clarification est d’autantplus importante à une heure où de nombreux Français ne font pasd’enfants pour des motifs économiques. L’Union Nationale desAssociations familiales a ainsi révélé que le désir d’enfant est de2,39 par femme, alors-même que l’indice conjoncturel de féconditéest de 1,87 en France. 
Cette mesure permettrait d’assumerle sens de la politique familiale dans notre pays qui est unsoutien clair à la natalité française.
Tel est le sens de ce présentamendement.