APRÈS ART. 46	N°AS2017	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2017
présenté par
Mme Parmentier et M. Bryan Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
La première phrase du premieralinéa de l’article L. 531‑3 du code de la sécurité socialeest ainsi modifiée : 
1° Après le mot :« ménages », sont insérés les mots : « , dontau moins une des deux personnes est de nationalité françaiseou de nationalité étrangère qui justifie d’au moins dix annéestravaillées sur le territoire français, » ;
2° Après le mot :« personnes », sont insérés les mots :« répondant à l’une ou l’autre de cesdeux conditions ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le sens de cet amendement de repli est de réserverl’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant «aux ménages dont au moins une des deux personnes est de nationalitéfrançaise ou qui justifie de dix années au moins travaillées sur leterritoire français ».
Notre politique familiale, parce qu’essentielle pour laprospérité et la stabilité de notre pays, implique d’yconsacrer des moyens importants, prioritairement aux famillesfrançaises. 
En ce sens, il convient de repenser l’octroi de certaines aidesen les limitant strictement aux personnes de nationalitéfrançaise ou en les délivrant avec des critères fermesaux personnes de nationalité étrangère. Notre politique familialedoit avant tout soutenir la natalité française.
Cette clarification est d’autant plus importante à une heure oùde nombreux Français ne font pas d’enfants pour des motifséconomiques. L’Union Nationale des Associations familiales aainsi révélé que le désir d’enfant est de 2,39 par femme,alors-même que l’indice conjoncturel de fécondité est de 1,87 enFrance. 
Cette mesure permettrait d’assumer le sens de la politiquefamiliale dans notre pays qui est un soutien clair à la natalitéfrançaise.
Tel est le sens de ce présent amendement.