APRÈS ART. 46	N°AS2020	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2023
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PLFSS POUR 2024 - (N° 1682)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS2020
présenté par
Mme Parmentier, Mme Lavalette et M. Bryan Masson
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Le premier alinéa de l’articleL. 521‑1 du code de la sécurité sociale est complété par lesmots : « à tous les foyers dont la personne qui assume lacharge effective et permanente des enfants est de nationalitéfrançaise ou est ressortissante d’un État membre de l’Unioneuropéenne, d’un autre État partie à l’accord sur l’Espaceéconomique européen ou de la Confédération Suisse remplissant lesconditions exigées pour résider régulièrement en France. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Le sens de cet amendement de repliest de réserver les allocations familiales aux foyers « dontla personne qui assume la charge effective et permanente desenfants est de nationalité française ou est ressortissante d’unÉtat membre de la Communauté européenne, d’un autre État parties àl’accord sur l’Espace économique européen et de la ConfédérationSuisse remplissant les conditions exigées pour résiderrégulièrement en France ».
Notre politique familiale, parcequ’essentielle pour la prospérité et la stabilité de notre pays,implique d’y consacrer des moyens importants, prioritairement auxfamilles françaises. 
En ce sens, il convient de repenserl’octroi de certaines aides en les limitant strictement auxpersonnes de nationalité française oou en les délivrantavec des critères fermes aux personnes de nationalité étrangère.Notre politique familiale doit avant tout soutenir la natalitéfrançaise.
Cette clarification est d’autantplus importante à une heure où de nombreux Français ne font pasd’es enfants pour des motifs économiques. L’Union Nationale desAssociations familiales a ainsi révélé que le désir d’enfant est de2,39 par femme, alors-même que l’indice conjoncturel de féconditéest de 1,87 en France. 
Cette mesure permettrait d’assumerle sens de la politique familiale dans notre pays qui doit être unsoutien clair à la natalité française. 
Tel est le sens de ce présentamendement.